CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Introduction
Le présent document régit les conditions d’utilisation du site et d’achat des produits de la marque ALMAGIOIELLI.
L’accès au site et l’achat de produits impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.
Toute utilisation non autorisée du nom, du logo, des images, des textes, des modèles, des emballages, des contenus multimédias ou d’autres éléments distinctifs constitue une violation de la législation sur la propriété industrielle et le droit d’auteur (décret législatif italien n° 30/2005 et ses modifications ultérieures).
2. Informations sur la société
Raison sociale : Mikkel S.R.L.
Numéro de TVA : 17928131006
E-mail du service client : info@almagioielliofficial.com
3. Produits
Les produits commercialisés comprennent des bijoux, des bijoux fantaisie et des accessoires de mode, également proposés avec personnalisation.
Les images des produits sont illustratives. De légères variations de couleur, de forme ou de finition sont normales et ne constituent pas un défaut, car elles résultent du processus de fabrication et des matériaux utilisés.
4. Commandes
En passant commande, vous garantissez que les informations fournies sont complètes, exactes et véridiques.
Alma Gioielli se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :
si les données sont incomplètes ou erronées ;
en cas de suspicion d’activité frauduleuse ;
en cas d’erreur manifeste de prix ou de description.
Dans ces situations, vous en êtes informé et, si le paiement a déjà été effectué, son montant vous est intégralement remboursé.
5. Prix et paiements
Tous les prix incluent la TVA, lorsqu’elle est applicable.
Le paiement doit être effectué lors de la commande avec les moyens proposés sur le site : cartes bancaires, PayPal, paiement échelonné ou autres solutions disponibles.
En cas d’erreur manifeste de prix, Alma Gioielli se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
6. Production, expédition et livraison
ALMA est une marque italienne, établie en Italie. Alma Gioielli sélectionne directement les modèles, les matériaux et les finitions, et définit les personnalisations proposées. La production est confiée à des ateliers partenaires à l’étranger, choisis pour leur savoir-faire technique et leur qualité. Chaque bijou est réalisé sur commande après la confirmation de celle-ci.
Les modalités et les délais de production et d’expédition sont définis dans les conditions de livraison, qui font partie intégrante des présentes conditions générales.
De la création à la livraison, comptez 10 à 14 jours au total, soit environ deux semaines.
Dans des circonstances exceptionnelles, conformément à l’article 61 du décret législatif italien n° 206/2005, la livraison peut intervenir dans un délai maximal de 30 jours.
Le risque de perte ou de détérioration des biens vous est transféré au moment de leur livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation est régi par les conditions de retour, qui font partie intégrante des présentes conditions générales.
À retenir :
le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non personnalisés ;
les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article 59, paragraphe 1, point c), du Code italien de la consommation ;
la rétractation doit être exercée dans les 14 jours suivant la réception du produit non personnalisé.
8. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois, conformément aux articles 128 à 135 du décret législatif italien n° 206/2005.
La garantie couvre uniquement les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Elle ne couvre pas :
l’usure normale ;
les dommages accidentels ;
une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions ;
les modifications ou interventions non autorisées.
9. Limitation de responsabilité
Alma Gioielli n’est pas responsable :
des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ;
des réactions allergiques individuelles aux matériaux, le client étant responsable de vérifier leur compatibilité ;
des dysfonctionnements ou retards dus à des causes extérieures sur lesquelles elle n’a pas de contrôle direct.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Mikkel S.R.L. ou des titulaires respectifs des droits.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, même partielle, est interdite.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien.
Pour les litiges avec les consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur sont compétents, conformément à la législation en vigueur.
12. Modification des conditions générales
Alma Gioielli se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les modifications prennent effet à leur date de publication sur le site et ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
13. Contact
Pour toute information ou demande :
E-mail : info@almagioielliofficial.com
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 13 h à 18 h.